Article 1 : Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de JinAh Creations – Ô my dog ! (ci-après « le Vendeur ») et de toute personne physique majeure agissant à des fins personnelles (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de biens proposés par le Vendeur.

Ces CGV sont consultables à tout moment sur le site internet o-my-dog.fr ou jointes à tout devis ou contrat. Le fait pour le Client de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Identification du Vendeur

• Raison sociale : JinAh Creations

• Forme juridique : Auto entreprise

• Adresse du siège social : 23 impasse Pont 69500 Bron

• SIRET : 52035931600038

• Adresse e-mail : omydog.shop@gmail.com

• Nom du représentant légal : Madame Magali Poirette

Article 3 : Produits

Description

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés sur le site o-my-dog.fr (ou autres supports) avec la plus grande exactitude possible.

Toutefois, des variations minimes peuvent exister, sans engager la responsabilité du Vendeur.

Disponibilité

Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site ou mentionnées dans les documents commerciaux, dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Vendeur informera le Client dans les meilleurs délais et proposera soit un produit de remplacement, soit l’annulation de la commande avec remboursement intégral.

Article 4 : Prix

Fixation du prix

Les prix indiqués sont en euros (€). En tant qu'auto-entreprise, la TVA est non applicable, conformément à l'article 293 B du Code Général des Impôts (CGI). Les prix affichés sont donc les prix finaux à payer, hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande validée.

Frais de livraison

Les frais de livraison sont précisés au Client avant la validation finale de la commande et figurent sur la confirmation de commande.

Article 5 : Commande

Processus de commande

Le Client sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute au panier.

• Le Client vérifie le récapitulatif de la commande (produits, quantités, prix, frais éventuels).

• Le Client renseigne les informations de facturation et de livraison.

• Le Client valide la commande après avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

• Le Vendeur envoie un e-mail de confirmation de commande et/ou un justificatif d’achat.

Validation de la commande

Toute commande sera considérée comme définitive après le paiement intégral du prix ou selon les conditions de paiement convenues. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de fraude, d’incident de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 : Paiement

Modalités de paiement

Le règlement des achats peut s’effectuer par :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.) via Paypal

Le montant à régler tient compte des éventuels rabais, remises ou ristournes accordés par le Vendeur, lesquels sont précisés au moment de la commande ou dans les conditions promotionnelles en vigueur.

Sécurisation

Le Vendeur met en place des procédures pour assurer la sécurité des transactions (plateforme de paiement sécurisée, protocole SSL, etc.).

Article 7 : Livraison

Modes de livraison

Le Client peut choisir entre deux modes de mise à disposition de sa commande :

• Livraison à domicile : Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

• Retrait gratuit au point partenaire (Récréachiot - 69) : Le Client récupère sa commande directement au parc canin.

Délais

Les délais de livraison ou de mise à disposition sont mentionnés sur la fiche produit ou dans la confirmation de commande.

• Envoi postal : Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dépassant 30 jours, le Client peut demander l’annulation de la commande et son remboursement.

• Retrait à Récréachiot : Le délai est de 1 à 3 semaines (préparation et livraison groupées une fois par mois). Le Client est informé par e-mail ou SMS dès que la commande est disponible.

Conditions spécifiques de retrait (Récréachiot)

Le retrait s'effectue exclusivement le samedi aux horaires habituels du parc, selon les conditions d'ouverture du parc (aléas météorologiques). En cas de fermeture, le retrait est reporté.

Procédures de sécurité lors du retrait :

• Le Client devra obligatoirement présenter son numéro de commande pour identifier son colis.

• Le Client vérifie la conformité de sa commande au moment de la remise.

• Une preuve de retrait signée sera exigée pour valider la réception définitive de la commande. Toute réclamation sur l'état apparent du produit doit être signalée immédiatement au moment de la signature.

Réception et Anomalies

• Livraison postale : À la réception, le Client doit vérifier l’état du colis. Toute anomalie (avarie, produit manquant, colis endommagé) doit être notifiée au transporteur et au Vendeur dans un délai de 48 heures ouvrées.

• Retard ou absence de livraison : En cas de retard significatif de transport, le Client doit en informer le Vendeur pour qu’une enquête soit menée auprès du transporteur (La Poste/Colissimo).

  
  

Article 8 : Droit de rétractation

Durée

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation (France), le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à payer de pénalités.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit, le Client doit informer le Vendeur de sa décision en envoyant un e-mail sans ambiguïté à l'adresse : omydog.shop@gmail.com.

Retour des produits

Le Client renvoie les produits dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice...) à l’adresse communiquée par le Vendeur, aux frais du Client sauf disposition légale contraire. Le Vendeur remboursera le Client dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits ou de la preuve d’expédition desdits produits.

Exceptions

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens :

• Fabriqués selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (ex : pose de rivets strass à la demande ou taille sur-mesure hors catalogue).

• Descellés par le Client après la livraison et ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé,

• Et, plus généralement, tous les cas prévus à l’article L221-28 du Code de la consommation.

Article 9 : Garanties et SAV

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (France). À ce titre, tous les produits vendus sur le site bénéficient d'une garantie de 6 mois après la date d'achat. Si le produit reçu présente un défaut de fabrication (ex : problème de rivet, défaillance de la bouclerie), le Client peut demander la réparation ou le remplacement du produit sans frais. En cas d’impossibilité ou de coût disproportionné, le Vendeur pourra proposer un remboursement partiel ou total.

Garantie légale contre les vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Exclusions de garantie

La garantie ne couvre pas les dommages résultant :

• D'une mauvaise utilisation ou d'un entretien défectueux de la bouclerie par le Client.

• De l'usure normale du produit liée à son utilisation quotidienne.

• De dégradations causées directement par l'animal (morsures, mâchouillements).

• D'une intervention ou réparation effectuée par le Client ou un tiers non autorisé par le Vendeur.

Article 10 : Responsabilité

La responsabilité du Vendeur est engagée uniquement en cas de faute prouvée dans l’exécution de ses obligations. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de tout dommage indirect ou préjudice financier. En cas de non-conformité ou de défectuosité avérée d’un produit, la responsabilité du Vendeur se limite au remplacement ou au remboursement de celui-ci.

Article 11 : Données personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées auprès du Client et à les traiter dans le respect de la réglementation en vigueur (RGPD et Loi Informatique et Libertés). Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le Vendeur à l’adresse e-mail indiquée dans l’article 2.

Article 12 : Règlement des litiges et droit applicable

Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Réclamation et médiation

En cas de litige, le Client s’engage à contacter prioritairement le Vendeur par e-mail (omydog.shop@gmail.com) afin de tenter de trouver une solution amiable.
Conformément au Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige l’opposant au Vendeur. Le Vendeur est en cours d'affiliation à un organisme de médiation dont les coordonnées seront communiquées sur simple demande.

Tribunaux compétents

À défaut d’accord amiable ou de médiation, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents. Conformément aux règles du Code de procédure civile, le Client consommateur peut choisir de saisir soit la juridiction de votre siège social, soit celle de son propre domicile au moment de la commande.

Article 13 : Dispositions finales

Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non-renonciation

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir à un moment donné de l'une quelconque des clauses des présentes CGV ne peut valoir renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Modification des CGV

Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande du Client.

Mentions spécifiques "Fin de série"

• Validité : Offre valable uniquement sur les produits présents dans cette catégorie, jusqu'à épuisement définitif des stocks.

• Prix : Les tarifs "Fin de série" ne sont pas cumulables avec d'autres codes promotionnels en cours.

• Caractère provisoire : Ô my dog ! se réserve le droit de retirer cette catégorie ou de modifier les stocks disponibles à tout moment, sans préavis.

• Retours : Conformément à l'Article 8 de nos CGV, le droit de rétractation s'applique (sauf pour les options de personnalisation "Sparkle" ajoutées à la demande).

Conditions Générales de Vente